Déposée le 18 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « WEB LS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-28 du 12 juillet 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LACROIX SOFREL domicilié(e) Le Plessis - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 065 810 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VIDON, Marques & Juridique PI domicilié(e) 16 B, rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France.
La marque WEB LS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4013312.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LACROIX SOFREL, Société par Actions Simplifiée - Le Plessis - 35770 - VERN-SUR-SEICHE - France - SIREN 409065810
CABINET VIDON, Marques & Juridique PI - 16 B, rue de Jouanet, BP 90333 - 35703 - RENNES Cedex 7 - France
Publication - Publication le 12 juil. 2013 au BOPI 2013-28
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
Logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) de télégestion ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] de télégestion ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) de présentation d'informations ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] de présentation d'informations ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) de gestion d'informations via une base de données ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] de gestion d'informations via une base de données ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) de calcul d'informations ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] de calcul d'informations ; logiciels et progiciels (programmes d'ordinateurs enregistrés) de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; appareils pour la réception et/ou transmission de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie.
Recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de données électroniques ; gestion de contenus multimédias, à savoir textes, images, sons et/ou données ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; traitement (saisie, recueil, systématisation) de données ; traitement (saisie, recueil, systématisation) de données et/ou de contenus multimédias afin de présentation d'informations.
Communications par terminaux d'ordinateurs de données et/ou d'alarmes relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; services de réception et/ou de transmission de messages et/ou de fichiers numériques relatifs à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; réception et/ou transmission de fichiers numériques ; réception et/ou transmission de message d'alerte par Internet ; fourniture d'accès à des bases de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie.
Consultation en matière de logiciels ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels ; location de logiciels ; consultation en matière de logiciels de télégestion ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de télégestion ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de télégestion ; location de logiciels de télégestion ; consultation en matière de logiciels de présentation d'informations ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de présentation d'informations ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de présentation d'informations ; location de logiciels de présentation d'informations ; consultation en matière de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; location de logiciels de gestion d'informations via une base de données ; consultation en matière de logiciels de calcul d'informations ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de calcul d'informations ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de calcul d'informations ; location de logiciels de calcul d'informations ; consultation en matière de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; installation, maintenance et/ou mise à jour de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; élaboration [conception] et/ou développement de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; location de logiciels de centralisation et d'exploitation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; conversion de données et/ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et/ou de programmes informatiques autre que conversion physique ; récupération de données informatiques ; hébergement de sites informatiques [sites Web] relatifs à la gestion des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; création et entretien de sites Web relatifs à la gestion des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; hébergement et sécurisation de données relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; stockage de données électroniques relatives à des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie ; stockage de contenus multimédias (données électroniques) relatifs à la gestion des installations d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie et/ou à la consommation d'eau, de gaz et/ou de tout autre énergie.
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